1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.area31.fr les informations suivantes :
Statut du propriétaire : Association
Nom de l'association : AREA 31 - Association de Recherche et d'Entraide en Alcoologie, en addictologie et en psychopathologie
Adresse : 53, rue de Cugnaux, 31300 Toulouse
Tél : 05.61.42.72.67
SIRET : 413 448 002 00027
Adresse de courrier électronique :
Le Responsable de la publication est : Yvan Lacombe (Président de l'AREA 31)
Contactez le responsable de la publication :
Conception Web / Maintenance du site :OL Webdesign
Adresse : 3 rue Berthelot, 92130, Issy-les-Moulineaux.
Tél : 06 24 34 73 47
SIRET : 897 416 29300016
Email :
L’hebergeur du site est : SAS OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - www.ovh.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site area31.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site area31.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
Le site area31.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le propriétaire du site s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le propriétaire du site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site area31.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le propriétaire du site se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes mentions légales. En continuant à utiliser les services du site area31.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
3. Description des services fournis
Le site area31.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site area31.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site area31.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limites de responsabilité
Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
L’utilisateur du site area31.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.
L’utilisateur dégage la responsabilité du propriétaire du site area31.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site area31.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire du site area31.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que le propriétaire du site area31.fr garde trace de l’adresse de messagerie et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, l’utilisateur doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'adresse de messagerie :
Toute exploitation non autorisée du site ou d'un de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Liens hypertextes et cookies
Le site area31.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du proprietaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
Mentions relatives à la collecte de « cookies »
1. Généralités
Ce site internet possède un système de statistiques (Google Analytics) qui permet de savoir quel mot-clé vous avez tapé pour arriver ici ou bien de quel site vous venez. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site area31.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
2. Droit d’opposition à l’implantation du cookie
L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
3. Suppression des cookies
Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site area31.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que le propriétaire du site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de TOULOUSE (31) en cas de litige.
8. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : area31.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site area31.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site area31.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site area31.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par la zone contact de area31.fr ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d'une pièce d’identité avec signature du titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site area31.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9. Conformité aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD)
Suite à l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du RGPD au niveau européen :
- nous mettons en oeuvre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la protection de vos données et appliquons le principe de transparence ;
- vous disposez de droits pour maîtriser vos données personnelles.
Voici les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre demande d’information dans la page de Contact.
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